CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

1. Introduction

La présente Charte de Protection des Données Personnelles complète nos Mentions Légales et a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lors de votre utilisation du site Droit de Cité Architectes | Aveyron et Pays Basque.

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables.

 

2. Identité du Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

  • Nom de l’entreprise : DROIT DE CITE ARCHITECTES
  • Siège social : 5 rue Victoire Massol, 12000 RODEZ, France
  • Numéro RCS : 418 658 937
  • Capital social : 38 250 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR56418658837
  • Représentant : Jean-Christophe Salvan, dûment habilité

Le responsable du traitement est responsable de la protection de vos données personnelles et de leur traitement conforme au RGPD.

 

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les informations suivantes lors de votre utilisation du site, en fonction des services que vous sollicitez :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de la visite, données de géolocalisation (si activée).
  • Cookies : pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site.

4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

  • Gestion des demandes : répondre aux demandes de renseignements, d’informations, ou toute autre interaction via le formulaire de contact.
  • Amélioration du site : personnalisation de l’expérience utilisateur, analyse de la performance du site, et amélioration des services proposés.
  • Envoi d’informations : si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales ou des mises à jour concernant nos services.

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :

  • Exécution du contrat : pour répondre aux demandes formulées et fournir les services demandés.
  • Consentement : pour l’envoi de communications marketing ou commerciales.
  • Intérêt légitime : pour l’amélioration continue des services et de l’expérience utilisateur.
  • Obligations légales : pour se conformer aux exigences légales, notamment fiscales et comptables.

6. Partage des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Sous-traitants : pour les besoins techniques, le traitement des paiements ou d’autres services, sous réserve que ces sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
  • Obligations légales : si une autorité compétente (juridique ou administrative) nous demande de divulguer des informations, nous nous conformerons à cette demande.

7. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, conformément aux dispositions légales. Elles peuvent être conservées plus longtemps pour respecter des obligations légales ou fiscales.

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Cela inclut l’utilisation de technologies de sécurité telles que le cryptage des données et la protection contre les accès non autorisés.

 

9. Vos droits en matière de données personnelles

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données si elles sont inexactes.
  • Droit à l’effacement : dans certaines conditions, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser l’utilisation de cookies ou pour les supprimer. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de désactiver les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.

 

11. Modification de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte de Protection des Données Personnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site, et la date de la dernière révision sera mise à jour.

 

12. Contact

Pour toute question concernant cette charte ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :